Entre :
L'entreprise individuelle Phantom Production, immatriculée auprés de la CCI, dont le siège social est situé 1 bis rue Anatole France, représentée par Tom Barberis, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la réalisation de prestations de photographie, captation vidéo, montage vidéo et animation 3D. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Devis et commandes
Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.
La commande est validée uniquement après acceptation écrite du devis par le Client et versement d’un acompte de 30 %.
Toute modification de la prestation après validation du devis pourra entraîner une révision tarifaire.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en € hors taxes, sauf mention contraire.
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis et la facture.
Sauf accord spécifique, le solde est payable à la livraison des travaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Délais de réalisation et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client (retard dans la fourniture des éléments nécessaires, validation tardive, etc.).
Les livraisons (photos, vidéos, animations) sont effectuées sous forme numérique, sauf accord spécifique pour un autre support.
5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations (photographies, vidéos, animations), conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client obtient un droit d’utilisation défini au devis (usage privé, commercial, diffusion web, TV, etc.).
Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de communication et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
6. Frais de déplacement
Les frais de déplacement du Prestataire sont inclus dans un rayon de 30 KM autour du siège social situé à Clermont-Ferrand.
Au-delà de cette zone, les déplacements donnent lieu à une facturation supplémentaire :
0,50 €/km pour les trajets en véhicule.
Aux frais réels pour les trajets nécessitant des billets de train, avion, taxi, ainsi que pour l’hébergement et la restauration si la mission l’impose.
Les frais seront précisés dans le devis et validés par le Client avant la prestation.
7. Obligations du Client
Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Respecter les délais de validation et de règlement.
Obtenir les autorisations nécessaires pour les prises de vue (lieux, personnes, etc.).
8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme aux attentes du Client.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données, mauvaise utilisation du contenu par le Client, ou impossibilité technique indépendante de sa volonté.
9. Annulation
En cas d’annulation par le Client avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis au Prestataire.
En cas d’annulation après le début de la mission, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.